Depuis quelques jours (car j'ai beaucoup de retard sur ce train-là...), je lis le blog de "Maître Eolas", c'est-à-dire le blog d'un avocat. C'est très bien écrit, c'est souvent drôle, c'est blindé d'informations utiles et ça apporte une vision dépassionnée très précieuse de plein de choses.
Je jetais tout à l'heure un oeil sur la série d'articles "Au fait, comment on fait un procès ?" et je vous livre ici texto un des passages qui révèlent bien le ton des billets didactiques :
Vous ne pouvez pas aller devant n'importe quel tribunal. Dans le cadre de ce billet, seuls deux juridictions sont susceptible d'entendre vos doléances, la différence se faisant en fonction du montant : s'il est inférieur à 4000 euros, c'est la juridiction de proximité. S'il est entre 4001 et 10.000 euros, c'est le tribunal d'instance.
Les deux n'ont rien à voir, c'est le jour et la nuit. En effet :
Le tribunal d'instance est composé d'un seul juge, assisté d'un greffier. La juridiction de proximité aussi. Le tribunal d'instance siège dans un lieu appelé le tribunal d'instance. Le juge de proximité siège aussi dans le tribunal d'instance. La procédure devant le tribunal d'instance est orale et simplifiée. C'est exactement la même qui s'applique devant la juridiction de proximité.
Alors, où est la différence ? Elle est fondamentale : le juge d'instance porte une robe, le juge de proximité porte une médaille en sautoir.
J'adore 